Commission Permanente du 11 décembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2009_10_15_4197Première ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2010 - Délibération
AF_2009_10_15_4198Cinquième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2009 - Délibération
AF_2009_10_15_4204Aide à l'installation des agriculteurs - Cinquième ventilation 2009 - Délibération
AF_2009_10_16_4213Hydraulique agricole collective - Programmation 2009 - Deuxième ventilation et programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_10_16_4219Transformation des produits à la ferme - Programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_10_16_4222Adduction d'eau pour des agriculteurs - Délibération
AF_2009_10_20_4245Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2009_10_20_4257Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_10_20_4260Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_10_21_4272Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2009 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2009_10_21_4273Aide à la trésorerie pour une agricultrice en difficultée - Aide exceptionnelle - Délibération
AJAD_2009_10_19_4227Subventions diverses - Délibération
AJAD_2009_10_27_4325Convention relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité (ACTES) - Délibération
ASA_2009_10_16_4224Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) - Délibération
ASA_2009_10_26_4321Revalorisation tarifs allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile - Délibération
ASA_2009_10_29_4337Revalorisation tarifs aide sociale : aide ménagère - Délibération
ASE_2009_10_26_4320Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2009 - Délibération
CG_2009_08_28_4117Offre de service du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération
CG_2009_10_05_4157Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2009 - - Délibération
CST_2009_10_26_4316Acquisition de données orthophotographiques. - Délibération
DC_2009_10_09_4165Programmation culturelle départementale 2010 : demande de subvention auprès de la Région - Délibération
DC_2009_10_09_4166Reconduction de l'opération 'théâtre au collège' pour l'année scolaire 2009-2010 - Délibération
DC_2009_10_09_4167Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2010. - Délibération
DC_2009_10_12_4168Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 1ère répartition 2010 - Délibération
DC_2009_10_12_4169Programmation des travaux en faveur des Villages et Cités de caractère : 2ème répartition 2009 - Délibération
DC_2009_10_12_4174Programmation au titre des équipements culturels privés : quatrième répartition 2009. - Délibération
DC_2009_10_12_4176Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : solde 2009 et première répartition 2010 - Délibération
DC_2009_10_22_4274Subventions d'investissement au Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération
DC_2009_10_22_4278Reconduction de l'opération 'collège au cinéma' pour l'année scolaire 2009-2010 - Délibération
DC_2009_10_26_4319Projet de planétarium au Centre d'astronomie : convention pour une mission d'expertise - Délibération
DC_2009_10_29_4336Reconduction de la convention avec le Service départemental de l'architecture et du patrimoine - Délibération
DD_2009_10_22_4280Adoption de fourchettes de prix pour les produits en vente dans les librairies-boutiques des musées de Salagon et de Quinson - Délibération
DD_2009_11_03_4348Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et scolaires : dernière répartition 2009 - Délibération
DRH_2009_10_30_4341Renouvellement des conventions de mise à disposition du personnel départemental - Délibération
DRH_2009_10_30_4342Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2010 - Délibération
DRH_2009_10_30_4343Amicale du personnel du Conseil général : convention triennale 2010-2012 et subvention 2010 - Délibération
DRH_2009_11_03_4350Régime indemnitaire : modification des taux - Délibération
DRITA_2009_12_09_4379Amendes de Police - Délibération
E_2009_10_16_4208Subvention économie - Programmation 2009- Quatrième tranche - Délibération
E_2009_10_16_4209Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2009_10_16_4211Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles et des coopératives agricoles - Délibération
E_2009_10_20_4247Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2009_11_06_4355FAILME (Fonds d’Aide à l’Initiative Locale pour le Maintien de l’Emploi) - Délibération
EC_2009_10_01_4155Classes de découverte - classes rousses - 2ème affectation - Délibération
EC_2009_10_15_4203Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2009/2010 - Délibération
EC_2009_10_16_4220Subventions de fonctionnement 2009 - 4ème affectation - Délibération
EC_2009_10_19_4233Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2009-2010 - Délibération
EC_2009_10_20_4262Concessions de logement accordées aux personnel de l'Etat dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Délibération
EC_2009_10_22_4277Collèges privés du Département des Alpes-de-Haute-Provence - Subvention pour l'acquisition de postes informatiques - année 2010 - Délibération
EC_2009_10_22_4279Projets culturels - Attributions au titre de l'année 2009-2010 - Délibération
ENV_2009_10_15_4189Convention de partenariat 2010-2013 avec le Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA) - Délibération
ENV_2009_10_15_4190Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2009_10_15_4194Travaux de restauration et d'entretien des rivières : programme 2010 - Délibération
ENV_2009_10_15_4200Contrats de rivières - 4ème ventilation - Délibération
ENV_2009_10_15_4202Mise à niveau de l'inventaire des machines thermiques des brigades bleues - Délibération
ENV_2009_10_16_4221Agenda 21 départemental : soutien des projets lauréats. - Délibération
ENV_2009_10_16_4223Agenda 21 départemental : Lancement du programme d'actions en faveur de la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole - Délibération
ENV_2009_10_19_4225Mise en sécurité du sentier Blanc-Martel et intégration paysagère des équipements. Sollicitation d'aides financières et conventions de mise à disposition de terrains. - Délibération
ENV_2009_10_19_4230Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2009_10_19_4232Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : maintenance des sentiers - Dernière ventilation 2009 - Délibération
ENV_2009_10_19_4235PDIPR : Plan départemental de maintenance de sentiers- Programme prévisionnel 2010 - Délibération
ENV_2009_10_19_4239Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : Régularisation des itinéraires inscrits - Délibération
ER_2009_10_08_4160Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvables et chauffe-eau solaires) - Programme 2009 - 4ème et dernière partie - Délibération
ER_2009_10_08_4161Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2010 - Programmation au titre des crédits départementaux (1ère partie) - Délibération
ER_2009_10_08_4162Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2009 - Programmation au titre des crédits Départementaux (3ème et dernière partie) - Programme spécial d'équipement lié à l'aménagement hydroélectrique du Verdon - (chute de Ste-Croix du Verdon) - subvention versée par EDF au titre de la redevance 'R' - Délibération
ER_2009_10_09_4164Electrification rurale 2009 : Eclairage public (2ème et dernière partie) - Délibération
ER_2009_10_13_4178Etude de diversification de l'Alimentation en Eau Potable du versant sud de la Montagne de Lure et du plateau de Sault - Délibération
ER_2009_10_16_4207Organisation de la filière bois énergie - Renouvellement du poste d'animateur de l'association des COmmunes FORestières des Alpes - Délibération
FP_2009_10_14_4188Demande de garantie de deux emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 3 logements collectifs locatifs rue Grande, immeuble 1 à Saint André-les-Alpes - Délibération
FP_2009_10_21_4268Demande de garantie de deux emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 5 logements collectifs locatifs, rue Grande, immeuble 2 à Saint André-les-Alpes - Délibération
FP_2009_10_21_4269Demande de garantie de deux emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 4 logements individuels locatifs La Rivière à Peyroules - Délibération
FP_2009_10_22_4282Avances aux collectivités - Délibération
FP_2009_10_23_4302Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône - Communes défavorisées - Année 2008 - Délibération
FP_2009_10_23_4310Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Alpes-Maritimes : communes concernées - Année 2009 - Délibération
FP_2009_10_23_4311Fonds départemental de la taxe professionnelle du département de la Drôme : communes concernées - Année 2009 - Délibération
FP_2009_10_28_4330Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute Provence et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (2009-2011) Avenant n° 1 - Délibération
FP_2009_10_28_4331Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône - Ecrêtement communautaire - Année 2008 - Délibération
FP_2009_10_28_4334Fonds départemental de la taxe professionnelle du département du Var : communes concernées - Année 2009 - Délibération
FP_2009_11_04_4352Liquidation de la S.E.M. 04 - Délibération
FP_2009_11_17_4361Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de grosses réparations sur le groupe Les Sanières à Jausiers - Délibération
JS_2009_09_30_4149Aide aux manifestations sportives - Délibération
JS_2009_09_30_4150Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2009_09_30_4151Convention individuelle de partenariat - Nicolas Lebrun - Délibération
JS_2009_09_30_4152Trophée des champions 2009 - Délibération
JS_2009_09_30_4153Partenariat avec des clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
LDV_2009_10_15_4192tarifs 2010 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2009_12_08_4377Convention de partenariat 2010 avec le groupement de défense sanitaire 04 - Délibération
MQ_2009_08_31_4125Application de tarifs remisés sur les ouvrages mis en vente par les musées de Quinson et de Salagon - Délibération
MQ_2009_10_19_4241Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Convention avec la Fédération Française des Associations et Clubs de Camping Cars - Délibération
MQ_2009_10_19_4242Réalisation d'une exposition intitulée 'La préhistoire de l'Australie' par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson - Demande d'une participation financière à la Région et à la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie. - Délibération
MS_2009_10_12_4170Musée de Salagon - Nouveaux tarifs à la billetterie - Délibération
MS_2009_10_12_4171Musée de Salagon - Restauration d'un objet de collection - Délibération
MS_2009_10_21_4267Convention de diffusion avec la MMSH (Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme) à Aix en Provence - Délibération
MS_2009_10_26_4313Convention de mécénat avec le Crédit Agricole - Délibération
MS_2009_11_09_4357Contribution au projet Euromed 'Redécouvrir le patrimoine de l'eau en Méditerranée' - Délibération
PMI_2009_08_25_4106Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par l'Association de Liaison Petite Enfance - Délibération
PMI_2009_10_23_4305Conventions pour la mise en oeuvre de la lutte anti tuberculeuse - Délibération
PMI_2009_10_23_4308Participation aux contrats Enfance et Jeunesse - Délibération
RS_2009_10_13_4183Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
SCN_2009_11_26_4373Relogement du CMS de Forcalquier et réhabilitation de l'ancienne gendarmerie / Demande de subvention d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'une démarche de haute qualité environnementale au titre du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie - Délibération
SCN_2009_11_26_4374Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez / Demande de subvention d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’animation d’une démarche de haute qualité environnementale au titre du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie. - Délibération
SDSI_2009_10_12_4175Cession de matériel à des associations - Délibération
SDSI_2009_10_21_4265Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2009_11_26_4371Convention avec l'association 'Les Jardins du Buëch' pour la collecte des matériels informatiques et téléphoniques obsolètes - Délibération
SGB_2009_10_20_4243Programme d'investissement dans les bâtiments départementaux hors collèges : programmation 2010 - Délibération
SGB_2009_10_20_4255Travaux d'investissement dans les collèges : Programme 2010 du Plan Pluriannuel de Modernisation des Collèges - Délibération
SGB_2009_10_22_4276Centre Médico-Social de Castellane Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux par la commune - Délibération
SGB_2009_10_22_4288Mise en place d'un partenariat entre EDF et le Conseil général en faveur de l'efficacité énergétique. - Délibération
SGB_2009_11_27_4375Diagnostic thermique des collèges départementaux Demande de subvention de la mission au titre du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie - Délibération
SIDL_2009_10_13_4184Subventions attribuées au titre du Programme Départemental d'Insertion et du Pacte pour l'Emploi volet Insertion - Délibération
SIDL_2009_10_13_4185Participation du Département au dispositif 'Adultes-relais', exercice 2010, 1er semestre - Délibération
SIDL_2009_10_15_4191Annulation de créances - Délibération
SIDL_2009_10_15_4193Conventions de délégation de réception et d'instruction des demandes d'allocation de revenu de Solidarité active ainsi que d'élaboration des contrats d'engagements réciproques - Délibération
SIDL_2009_10_27_4326Subventions attribuées dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion 2010 - Délibération
SIDL_2009_11_10_4358Fonds de Solidarité pour le Logement - Dotation exceptionnelle d'EDF - Délibération
SIDL_2009_11_25_4364Subvention complémentaire à Pôle Emploi - Délibération
SIR_2009_10_15_4195Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2009_10_15_4196Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2009 - Délibération
SIR_2009_10_22_4281RD950 - Aménagement d'un carrefour pour l'accès au SDIS - Commune de Forcalquier - Convention. - Délibération
SIR_2009_10_22_4285RD 900 - Aménagement du carrefour giratoire dit "des Truyas" entrée nord de Digne les Bains - Convention - Délibération
SIR_2009_10_22_4287RD908 - Marché n° OF7VD010 - Reconstruction du pont de Seignus au lieu dit 'la Robine' - Commune d'Allos - Protocole d'accord transactionnel. - Délibération
SIR_2009_10_23_4312Modernisation des routes départementales. Programmation 2010. Demande de subvention au Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur. - Délibération
SIR_2009_11_13_4359RN85/RD17 - Commune de Mallemoisson - Convention travaux d'aménagement traversée de Mallemoisson - Délibération
SMPA_2009_11_04_4354Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
T_2009_10_15_4206Subvention aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2009_10_16_4214Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2009_10_19_4226Contribution complémentaire pour le rachat des biens de la société Val d'Allos loisirs développement par le syndict mixte du Val d'Allos - Délibération
T_2009_10_19_4229Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2009_10_19_4237Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2009_10_19_4238Convention d'objectifs entre le Conseil général et l'association du Tourisme Vert - Gîtes de France et Clévacances pour l'année 2010 - Délibération
T_2009_10_20_4244Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2009_10_20_4246Subvention au titre des équipements touristiques - Délibération
T_2009_10_23_4304Plan Intégré Transfrontalier des Parcs nationaux Mercantour / Alpi Marittime : ''la diversité naturelle et culturelle au centre du développement durable et intégré'' - Délibération
TE_2009_10_20_4250Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 : PIT Mercantour - Délibération
TE_2009_10_20_4251Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 : OPAH - Délibération
TE_2009_10_20_4252Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation des Conseils de Développement - Délibération
TE_2009_10_20_4253Programme Leader 2007-2013 – GAL Pays Dignois - Délibération
TE_2009_10_20_4254Programme Leader 2007-2013 – GAL Pays Serre Ponçon Ubaye Durance - Délibération
TE_2009_10_20_4258Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
TE_2009_10_20_4259Programme Leader 2007-2013 – GAL Sisteronais Buëch - Délibération
TE_2009_10_20_4263Programme ALCOTRA 2007 -2013 INTERREG IV (plan de financement global) - Délibération
UHTH_2009_08_18_4066Convention de Solidarité Programme d'Aménagement Solidaire - Intercommunalité du Luberon Oriental - Conventions opérationnelles tripartite et bilatérale. - Délibération
UHTH_2009_10_23_4289Réhabilitation du patrimoine communal - 3 logements PALULOS Villars Colmars - 1 logement PALULOS Le Vernet - Délibération
UHTH_2009_10_23_4290Production de logements sociaux en centre ancien - Saint André les Alpes - Immeuble 1, rue Grande trois logements PLAI - Saint André les Alpes - Immeuble 2, rue Grande cinq logements PLAI - Saint André les Alpes - Grand rue un logement PLAI - Délibération
UHTH_2009_10_23_4294Convention de Solidarité Programme d'Aménagement Solidaire - SUD 04 - Conventions opérationnelles. - Délibération
UHTR_2009_10_23_4291Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2009_11_27_4376Commune de Saint André les Alpes - Acquisition d'un emplacement réservé pour le collège René Cassin. - Délibération
UHTT_2009_10_23_4297Desserte urbaine de la commune de Château Arnoux - Saint Auban - Délibération